Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Explication du refus d'agrément sportif
Résumé. Le ministre doit expliquer son refus de donner ou renouveler un agrément sportif et le silence prolongé équivaut à un rejet.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R131-7 → Version 3
- Code du sport.Art. R131-7