Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code du sport
Résumé Le décret précise comment les licences sportives sont délivrées, en assurant la sécurité et la compétence des encadrants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-8 > >
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