Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur les arrêtés d'agrément des fédérations sportives
Résumé. L'article précise qu'un arrêté peut concerner à la fois l'agrément initial et son renouvellement pour les fédérations sportives.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R131-6 → Version 2
- Code du sport.Art. R131-6