Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 131-6 du Code
Résumé L'article R. 131-6 du Code parle maintenant de renouvellement d'agrément.
A l'article R. 131-6 du même code, après les mots : «portant agrément », sont insérés les mots : « ou renouvellement de l'agrément ».
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