Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans un décret
Résumé Certaines références dans un décret ont été changées.
L'article 1er du décret du 7 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 5°, la référence : « D. 531-26 » est remplacée par la référence : « D. 531-24 » ;
2° Au 9°, après les mots : « Articles D. 552-6 », sont insérés les mots : « D. 552-7, ».
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