Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé. L'article 5 met à jour des règles de santé publique dans un code.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1432-70 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1432-70
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1432-96 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1432-97 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1432-98 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1432-125 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1432-96, Art. R1432-97, Art. R1432-98, Art. R1432-125