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Modification des références légales dans le Code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légale
- Code de la santé publiqueArt. R1432-70
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références légales et simplification procéduraleCode de la santé publiqueArt. R1432-97 : Procédure électorale pour le comité d'agence
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives et du type de comitéCode de la santé publiqueArt. R1432-98 : Contestation des élections du comité d'agence
→ Version 3 : Suppression d’une disposition relative aux contestations sur les listes
- Code de la santé publiqueArt. R1432-96, Art. R1432-97, Art. R1432-98, Art. R1432-125