Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la Santé Publique
Résumé Des règles de santé publique ont été changées et certaines parties ont été supprimées.
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article R. 6147-6 :
a) Le 2° est abrogé ;
b) Les deux derniers alinéas sont supprimés ;
2° L'article R. 6147-8 est abrogé.
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