Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification d'articles du Code de la santé publique
Résumé. L'article 5 supprime et modifie des articles du Code de la santé publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6147-8 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6147-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6147-6 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6147-6