Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité technique d'établissement local
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6147-8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-858 du 7 juin 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6147-8
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6147-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6147-8
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des articles du décret
Décret n°2022-858 du 7 juin 2022 · art. 6
Création de commissions locales dans les hôpitaux
Code de la santé publique · art. R6147-6 (VD)
Rôle du comité technique d'établissement local dans les hôpitaux
Code de la santé publique · art. R6147-8 (VT)
Code de la santé publique
Code de la santé publique