Décret n°2022-858 du 7 juin 2022

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6147-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6147-6

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Suppression du comité technique d'établissement local

Résumé. Le décret supprime le comité technique d'établissement local dans les hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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