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Article R6147-5-2

Élection des membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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Instances locales

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Article R6147-7

Délégation de compétences à des commissions locales dans certains établissements de santé

Code de la santé publique

Article R6147-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution des commissions médicales et des soins infirmiers locales dans les hôpitaux

Résumé Le directeur d'un hôpital peut créer des commissions pour les médecins et les infirmiers.

Le directeur général institue, après concertation avec le directoire, soit au sein d'un groupement d'hôpitaux, soit au sein d'un hôpital :

1° Une commission médicale d'établissement locale ;

2° (Abrogé)

3° Une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale.

La composition et les modalités de fonctionnement des instances représentatives locales mentionnées aux 1° et 3° sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement, par référence aux règles de composition de la commission médicale d'établissement, d'une part, de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques d'autre part.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la commission technique d’établissement local

Résumé des changements L’article supprime l’instance du comité technique d’établissement local ainsi que toutes les règles qui le concernaient.

Le directeur général institue, après concertation avec le directoire, soit au sein d'un groupement d'hôpitaux, soit au sein d'un hôpital :

1° Une commission médicale d'établissement locale ;

2° (Abrogé)

3° Une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 janvier 2020

Le directeur général institue, après concertation avec le directoire, soit au sein d'un groupement d'hôpitaux, soit au sein d'un hôpital :

1° Une commission médicale d'établissement locale ;

2° Un comité technique d'établissement local ;

3° Une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale.

La composition et les modalités de fonctionnement de l'instance mentionnée au 2° obéissent aux mêmes règles que celles du comité technique d'établissement, définies à la section II du chapitre IV du titre IV du livre Ier de la sixième partie.

Le directeur général institue également un comité technique d'établissement local pour un ou plusieurs pôles d'intérêt commun.