Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du programme de travail et coordination des évaluations
Résumé Chaque année, des experts décident du travail à faire et évaluent les résultats avec l'aide d'autres personnes pour donner des conseils.
Le collège d'experts détermine chaque année le programme de travail de la commission. Ce programme est assorti, à titre indicatif, d'une programmation triennale. Il tient compte du cadre de résultats défini dans le rapport annexé à la loi du 4 août 2021 susvisée.
Les évaluations sont pilotées par les membres du collège d'experts et leur réalisation est coordonnée par le secrétariat de la commission, avec l'appui, le cas échéant, de rapporteurs. A l'issue des évaluations, les deux collèges peuvent formuler des recommandations, qui sont jointes au rapport d'évaluation.
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