Créé le 8 mai 2022 · Abrogé le 10 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation de l'aide publique au développement
Le collège d'experts détermine chaque année le programme de travail de la commission. Ce programme est assorti, à titre indicatif, d'une programmation triennale. Il tient compte du cadre de résultats défini dans le rapport annexé à la loi du 4 août 2021 susvisée (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales).
Les évaluations sont pilotées par les membres du collège d'experts et leur réalisation est coordonnée par le secrétariat de la commission, avec l'appui, le cas échéant, de rapporteurs. A l'issue des évaluations, les deux collèges peuvent formuler des recommandations, qui sont jointes au rapport d'évaluation.