JORF n°0106 du 7 mai 2022

Décret du 6 mai 2022

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2022 :
M. Serge GOUÈS, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à compter du 1er septembre 2022.
Mme Hélène ROULAND-BOYER, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes, est nommée présidente du tribunal administratif de la Martinique, à compter du 1er septembre 2022.