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Annexe

JORF n°0106 du 7 mai 2022

Arrêté du 26 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-553 du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt et d'examen des candidatures pour l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2021 portant autorisation d'expérimentations relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 avril 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation expérimentale pour les universités de santé

Résumé Certaines universités peuvent essayer de nouvelles façons de faire travailler ensemble les étudiants en santé.

Les universités dont la liste figure en annexe du présent arrêté, ainsi que les établissements associés, sont autorisés à mettre en place des modalités expérimentales permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.
Les formations faisant l'objet des modalités expérimentales mentionnées à l'alinéa précédent ainsi que la date et la durée de mise en œuvre sont fixées en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté concernant les modalités expérimentales de l'université Clermont-Auvergne

Résumé Une mention sur un double cursus pour certaines formations a été retirée d'un arrêté.

L'arrêté du 9 septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
Dans les caractéristiques du projet de l'université Clermont-Auvergne figurant dans l'annexe « Universités autorisées à mettre en place des modalités expérimentales sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 », les mots : « Création d'un double cursus, de quatre ans, pour les formations conduisant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et au certificat de capacité d'orthoptiste avec le diplôme national de licence mention “Sciences pour la santé”. Les référentiels des diplômes professionnels ne sont pas modifiés et la poursuite d'études est possible en master 1 » sont supprimés.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Les directrices doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 avril 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez