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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Brigitte Azogui Chokron comme rapporteur pour l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Résumé Mme Brigitte Azogui Chokron va aider à indemniser les victimes de spoliations antisémites, à partir du 1er juin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2022, Mme Brigitte AZOGUI, épouse CHOKRON, magistrate honoraire, est nommée, à compter du 1er juin 2022, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
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