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Arrêté du 22 avril 2022

pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

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Remboursement du gazole pour les transporteurs routiers - T2 2022

Résumé. L'arrêté fixe les prix de remboursement du gazole pour les transporteurs routiers au deuxième trimestre 2022.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) et 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) ;

Vu le code d'imposition sur les biens et services, notamment ses articles L. 312-53 et L. 312-51,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2022

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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième trimestre 2022

Résumé. Le prix moyen de remboursement par hectolitre pour le deuxième trimestre 2022 est 15,70 euros.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,70 euros par hectolitre pour le deuxième trimestre 2022.

En vigueur depuis le 8 mai 2022

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Taux de remboursement des douanes

Résumé. En 2022, pour avril à juin, le remboursement des douanes est de 21,70 euros pour chaque 100 litres.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,70 euros par hectolitre pour le deuxième trimestre 2022.

En vigueur depuis le 8 mai 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2022

Arrêté du 22 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3