Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 avril 2022

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation avec engagement à servir

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2022 met à jour les règles des formations avec engagement à servir dans la fonction publique.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique ;

Vu l'avis du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique en date du 19 avril 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe I relative aux formations assorties d'un engagement à servir

Résumé. Le document qui régit les formations avec engagement à servir a été mis à jour.

L'annexe I relative aux formations assorties d'un engagement à servir de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2022 modifie un autre arrêté du 4 décembre 2019.

Fait le 28 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2022

Arrêté du 28 avril 2022
Article 1
Article 2
Annexe