En vigueur depuis le 7 mai 2022 · Dernière version le 1 juillet 2023
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Majoration de traitement des agents de la défense
Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er (Majoration de traitement pour les professionnels de santé du ministère de la défense) du présent décret est fixé en points d'indice majoré par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Le montant brut de l'indemnité équivalente à la majoration de traitement versée aux agents mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Majoration de traitement pour les professionnels de santé du ministère de la défense) est défini par référence à la valeur du point d'indice. Il suit son évolution.