Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n° 97-900 du 1 octobre 1997
Résumé L'article 6 change une règle ancienne pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 > > Art. 2 > >
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