Décret n°2022-785 du 5 mai 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997

Art. 2

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Ajout d'une majoration de traitement pour les militaires à l'étranger

Résumé. Le décret ajoute une majoration de traitement pour les militaires affectés à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997Art. 2 → Version 6
- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997
Art. 2

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