En vigueur depuis le 7 mai 2022
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Exclusion de la majoration de traitement de l'assiette de calcul des autres éléments de rémunération
Le montant de la majoration de traitement ou, le cas échéant, de l'indemnité équivalente prévue au dernier alinéa de l'article 1er (Majoration de traitement pour les professionnels de santé du ministère de la défense) est exclu de l'assiette de tout autre élément de rémunération calculé en proportion ou en pourcentage du traitement indiciaire, de la solde de base ou du salaire.