Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa du décret n°2023-533
Résumé Un morceau du décret a été enlevé.
Le deuxième alinéa de l'article 5 du même décret est supprimé.
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