Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des entités de destination pour les chercheurs en mobilité
Résumé Les chercheurs peuvent maintenant aller travailler dans plein d'endroits différents, comme des administrations, des entreprises, des institutions européennes, etc.
A l'article 11 du même décret, les mots : « dans un autre organisme de recherche ou d'enseignement supérieur, à l'étranger, auprès d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une entreprise publique ou privée » sont remplacés par les mots : « auprès d'administrations, de collectivités territoriales, d'organismes ou d'établissements français ou étrangers, d'organisations internationales intergouvernementales ou d'une institution ou d'un organe de l'Union européenne ou d'une entreprise publique ou privée ».
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