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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la bonification d'ancienneté pour les chercheurs en mobilité
Résumé. La bonification d'ancienneté pour avancement d'échelon est étendue aux chercheurs en mobilité dans plus d'organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 11 → Version 2 : Extension des organismes éligibles pour la bonification d'ancienneté
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 11