Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 11

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Extension de la bonification d'ancienneté pour les chercheurs en mobilité

Résumé. La bonification d'ancienneté pour avancement d'échelon est étendue aux chercheurs en mobilité dans plus d'organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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