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Simplification des mises à disposition des fonctionnaires de la recherche
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 244
Décret n°2022-758 du 28 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Art. 244
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 244
Source : Légifrance
Art. 244 (Ab)
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
Les missions des personnels de la recherche
Code de la recherche · art. L411-1
Participation des chercheurs à la création d'entreprises
Code de la recherche · art. L531-1
Autorisation préalable pour les fonctionnaires créant une entreprise
Code de la recherche · art. L531-2
Détachement des chercheurs dans les entreprises
Code de la recherche · art. L531-4
Participation des fonctionnaires à la création d'entreprises
Code de la recherche · art. L531-5
Participation des fonctionnaires à la valorisation de la recherche
Code de la recherche · art. L531-8
Complément de rémunération pour les chercheurs mis à disposition
Code de la recherche · art. L422-4