Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 244

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Simplification des mises à disposition des fonctionnaires de la recherche

Résumé. Les fonctionnaires de la recherche peuvent être mis à disposition d'entreprises plus facilement, avec des conditions simplifiées pour le temps complet ou incomplet.

A modifié les dispositions suivantes :

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