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Décret n°2022-734 du 28 avril 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création, modification et abrogation de diverses dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Résumé. Un décret a changé certaines règles du Code de l'action sociale et des familles pour les rendre plus claires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D311-0-4-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D311-0-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D311 → Version 8Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-211 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-49 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-52 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-104 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-149 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-204 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-232 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-233 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-236 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 2-3-1 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D311, Art. D312-211, Art. R314-49, Art. R314-52, Art. R314-104, Art. R314-149, Art. R314-204, Art. R314-232, Art. R314-233, Art. R314-236, Art. Annexe 2-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-216 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-216

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-231-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-231-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R342-1 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R342-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions diversesCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-55-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions diverses , Art. R314-55-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-148-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-148-1

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. Annexe 2-3-1 (VD) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-236 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-233 (VD) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-232 (VT) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-204 (VD) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-149 (VD) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-104 (VD) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-52 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-211 (VD) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D311 (VD) → Version 8modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-49 (V) → Version 5modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-232 (VD) → Version 3

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