JORF n°0100 du 29 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau des articles de référence

Résumé Le code est mis à jour avec de nouvelles références et une ligne ajoutée.

L'article R. 950-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au tableau du 1° :
a) La ligne :
«

|Article R. 123-237|Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019| |:-----------------|:--------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|Article R. 123-237|Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022| |:-----------------|:----------------------------------|

» ;
b) La ligne :
«

|Articles R. 134-12 et R. 134-13|Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010| |:------------------------------|:--------------------------------------|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

|Article R. 134-12| Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 | |:----------------|:--------------------------------------| |Article R. 134-13|Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010|

» ;
2° Le tableau du c du 5° est complété par la ligne suivante :
«

|Articles R. 526-26 à R. 526-27|Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022| |:-----------------------------|:----------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 950-1 du même code est ainsi modifié :

1° Au tableau du 1° :

a) La ligne :

«

Article R. 123-237

Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

Article R. 123-237

Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022

» ;

b) La ligne :

«

Articles R. 134-12 et R. 134-13

Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

Article R. 134-12

Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022

Article R. 134-13

Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010

» ;

2° Le tableau du c du 5° est complété par la ligne suivante :

«

Articles R. 526-26 à R. 526-27

Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022

».