Décret n°2022-724 du 28 avril 2022

Article 1

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Article 1

Le présent décret définit les attributions, les règles de désignation et d'exercice ainsi que les modalités de rémunération des référents direction d'école.

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En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Défintion des rôles et modalités de rémunération des référents direction d'école

Résumé. Cet article parle des chefs d'école, comment ils sont nommés et payés.

Le présent décret définit les attributions, les règles de désignation et d'exercice ainsi que les modalités de rémunération des référents direction d'école.

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