Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des attributions, désignation, exercice et rémunération des référents direction d'école
Résumé Le décret décrit les rôles et la paie des personnes responsables des écoles.
Le présent décret définit les attributions, les règles de désignation et d'exercice ainsi que les modalités de rémunération des référents direction d'école.
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