JORF n°0100 du 29 avril 2022

Chapitre IV : Conditions d'exercice

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice de la mission de référent direction d'école

Résumé L'enseignant référent continue sa carrière dans le même groupe professionnel.

L'enseignant qui exerce la mission de référent direction d'école poursuit sa carrière dans son corps.

Article 8

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Nomination et durées du référent direction d'école

Résumé Un référent direction d'école est nommé pour trois ans, peut être renouvelé une fois, et doit suivre les ordres du directeur académique.

Le référent direction d'école est nommé pour une durée de trois années, renouvelable une fois.
Il est placé sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Article 9

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Décharge de service pour les référents direction d'école

Résumé Les enseignants référents direction d'école ont moins de cours à donner, ce qui s'ajoute à la réduction de cours du directeur, sans augmenter le total de cours en moins pour la direction.

L'instituteur ou le professeur des écoles à qui est confiée la mission de référent direction d'école bénéficie, à ce titre, d'une décharge de son service d'enseignement tel que prévu à l'article 1er du décret du 30 juillet 2008 susvisé qui est cumulable avec la décharge accordée au titre de ses fonctions de directeur d'école.
La décharge accordée à un instituteur ou un professeur des écoles au titre de la mission de référent direction d'école est sans incidence sur le temps de décharge, apprécié à l'échelle de l'école, dédié aux fonctions de directeur d'école.

Article 10

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Évaluation du référent direction d'école

Résumé Le référent direction d'école est évalué six mois avant la fin de sa mission par son supérieur.

Six mois avant la fin de sa mission, le référent direction d'école bénéficie d'une évaluation tenant compte des axes prioritaires qui lui ont été assignés. Elle est conduite par le directeur académique des services de l'éducation nationale et donne lieu à un entretien ainsi qu'à un compte-rendu.

Article 11

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Fin de la mission du référent de direction d'école

Résumé La mission de référent de direction d'école peut être arrêtée à tout moment, mais il faut d'abord parler avec le directeur académique.

Il peut être mis fin à tout moment à l'exercice de la mission de référent direction d'école dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé. Cette décision ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable avec le directeur académique des services de l'éducation nationale.