JORF n°0100 du 29 avril 2022

Chapitre III : Conditions et candidature

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un référent direction d'école

Résumé Pour être référent, un directeur d'école doit avoir 4 ans d'expérience.

La mission de référent direction d'école peut être confiée à tout directeur d'école en exercice justifiant d'au moins quatre années d'exercice.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature et de sélection pour les missions de référent de direction d'école

Résumé Pour postuler à un poste de référent de direction d'école, il faut suivre des étapes précises et être choisi par une commission, sauf si le poste est renouvelé.

Toute mission de référent direction d'école donne lieu à un avis de publication qui précise la fiche de poste, le périmètre d'intervention ainsi que les modalités de candidature.
Les candidatures sont adressées au directeur académique des services de l'éducation nationale qui a publié l'avis mentionné à l'alinéa précédent.
Elles sont examinées par une commission dont la composition est fixée par ledit directeur académique des services de l'éducation nationale. Cette commission comprend trois membres, dont obligatoirement un inspecteur de l'éducation nationale et un directeur d'école exerçant en cette qualité depuis au moins cinq ans.
Après examen des dossiers, la commission auditionne les candidats remplissant les conditions et émet un avis sur les candidatures
Le directeur académique des services de l'éducation nationale arrête la liste des candidats retenus dans le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de renouvellement de la mission.