Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du code de la sécurité sociale
Résumé. Des règles de la sécurité sociale ont été changées et une supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D461-5 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D461-23 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-5, Art. D461-23
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D461-25 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-25