Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la sous-section 6 de la section 1 du chapitre IV du titre II de la sixième partie du code de santé publique
Résumé Cette partie du code de santé publique est supprimée.
La sous-section 6 de la section 1 du chapitre IV du titre II de la sixième partie du code de santé publique est abrogée.
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