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Décret n°2022-694 du 26 avril 2022

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Abrogation des dispositions relatives aux soins intensifs

JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du Code de la santé publique concernant les soins intensifs

Résumé L'article change et ajoute des règles pour les soins intensifs dans le Code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-33-1, Art. D6124-33-2, Art. D6124-33-3, Art. D6124-33-4, Art. D6124-33-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention 5° : “soins intensifs de neurologie vasculaire” > > , Art. D6124-30-1, Art. D6124-30-2, Art. D6124-30-3, Art. D6124-30-4, Art. D6124-30-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-27-1, Art. D6124-27-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-28-2, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation et soins intensifs” et à la mention 2° : “soins intensifs polyvalents dérogatoires” > > , Art. D6124-28-1, Art. D6124-28-3, Art. D6124-28-4, Art. D6124-28-5, Art. D6124-28-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-33, Art. D6124-34, Art. D6124-34-1, Art. D6124-34-2, Art. D6124-34-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-32-1, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques”, la mention 2° : “réanimation et soins intensifs pédiatriques” et à la mention 3° : “soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires” > > , Art. D6124-32-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 4° : “soins intensifs pédiatriques d'hématologie” > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-34-4, Art. D6124-34-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 2 : Soins critiques, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. D6124-27, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la modalité soins critiques adultes, Art. D6124-28, Art. D6124-29, Art. D6124-30, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la modalité : “soins critiques pédiatriques”, Art. D6124-32 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-29-1, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 3° : “soins intensifs de cardiologie” > > , Art. D6124-29-2, Art. D6124-29-3, Art. D6124-29-4, Art. D6124-29-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-31-1, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la mention 5° “soins intensifs d'hématologie” > > , Art. D6124-31-2, Art. D6124-31, Art. D6124-31-3, Art. D6124-31-4, Art. D6124-31-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation et soins intensifs” et à la mention 2° : “soins intensifs polyvalents dérogatoires” > > , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 3° : “soins intensifs de cardiologie” > > , Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention 5° : “soins intensifs de neurologie vasculaire” > > , Sct. Sous-Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la mention 5° “soins intensifs d'hématologie” > > , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques”, la mention 2° : “réanimation et soins intensifs pédiatriques” et à la mention 3° : “soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires” > > , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 4° : “soins intensifs pédiatriques d'hématologie” > >

1 version

33 créés

18 modifiés

2 abrogés

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-33-1, Art. D6124-33-2, Art. D6124-33-3, Art. D6124-33-4, Art. D6124-33-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention 5° : “soins intensifs de neurologie vasculaire” , Art. D6124-30-1, Art. D6124-30-2, Art. D6124-30-3, Art. D6124-30-4, Art. D6124-30-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-27-1, Art. D6124-27-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-28-2, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation et soins intensifs” et à la mention 2° : “soins intensifs polyvalents dérogatoires” , Art. D6124-28-1, Art. D6124-28-3, Art. D6124-28-4, Art. D6124-28-5, Art. D6124-28-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-33, Art. D6124-34, Art. D6124-34-1, Art. D6124-34-2, Art. D6124-34-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-32-1, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques”, la mention 2° : “réanimation et soins intensifs pédiatriques” et à la mention 3° : “soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires” , Art. D6124-32-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 4° : “soins intensifs pédiatriques d'hématologie”

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-34-4, Art. D6124-34-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Soins critiques, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. D6124-27, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la modalité soins critiques adultes, Art. D6124-28, Art. D6124-29, Art. D6124-30, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la modalité : “soins critiques pédiatriques”, Art. D6124-32

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-29-1, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 3° : “soins intensifs de cardiologie” , Art. D6124-29-2, Art. D6124-29-3, Art. D6124-29-4, Art. D6124-29-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-31-1, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la mention 5° “soins intensifs d'hématologie” , Art. D6124-31-2, Art. D6124-31, Art. D6124-31-3, Art. D6124-31-4, Art. D6124-31-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation et soins intensifs” et à la mention 2° : “soins intensifs polyvalents dérogatoires” , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 3° : “soins intensifs de cardiologie” , Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention 5° : “soins intensifs de neurologie vasculaire” , Sct. Sous-Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la mention 5° “soins intensifs d'hématologie” , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques”, la mention 2° : “réanimation et soins intensifs pédiatriques” et à la mention 3° : “soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires” , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 4° : “soins intensifs pédiatriques d'hématologie”