Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions dans le décret n° 2004-1439
Résumé. Cet article change et ajoute des règles sur la mobilité dans un décret plus ancien.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Sct. Section 3 bis : Mobilité
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Sct. Section 3 bis : Mobilité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 21 → Version 1
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 21