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Application des dispositions aux élèves gardiens de la paix
Les dispositions des articles 3 (Allongement de la période initiale d'apprentissage des gardiens de la paix), 4 (Modification de la durée du stage des gardiens de la paix) et 7 (Modification des durées d'échelon dans la police nationale) du présent décret sont applicables aux élèves gardiens de la paix à compter de la promotion incorporée en mai 2022 ainsi qu'aux élèves des promotions précédentes autorisés à suivre une nouvelle période de formation à compter de cette date.