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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du reclassement des brigadiers-chefs promus majors
Résumé. Le reclassement des brigadiers-chefs de police promus au grade de major de police est modifié pour les avancements à partir de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 19 → Version 6
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 19