Décret n°2022-622 du 22 avril 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 19

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Modification du reclassement des brigadiers-chefs promus majors

Résumé. Le reclassement des brigadiers-chefs de police promus au grade de major de police est modifié pour les avancements à partir de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 19 → Version 6
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 19

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