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Décret n°79-36 du 10 janvier 1979
RELATIF A L'INDEMNISATION DE RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION DE RECOURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
ABROGATION DU DECRET 72-1009 DU 07-11-1972 RELATIF A L'INDEMNISATION DU RAPPORTEUR AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Décret n°79-36 du 10 janvier 1979