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Décret n°2022-57 du 24 janvier 2022

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Chapitre III

Dispositions relatives à l'outre-mer

10 — 14

JORF n°0021 du 26 janvier 2022

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage civil

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux produits explosifs dans le Code de la défense

Résumé Les règles sur les explosifs pour usage civil ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-26, Art. R2352-28 > >

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2 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crécréation de dispositions relatives aux produits explosifs à usage civil

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées pour gérer les produits explosifs utilisés par les civils.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-31-1 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Les règles sur les explosifs pour les civils changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-35 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour les produits explosifs à usage civil

Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées pour les explosifs utilisés par les civils.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-37-1 > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage civil

Résumé Deux nouvelles règles sur les explosifs pour usage civil sont ajoutées au Code de la défense.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-46-1, Art. R2352-46-2 > >

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2 modifiés

3 cités