Section parente

Décret n°2022-57 du 24 janvier 2022

JORF n°0021 du 26 janvier 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses et entrée en vigueur

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code de la défense

Résumé Cet article met à jour des règles importantes sur la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-39, Art. R2352-41, Art. R2352-45 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-5 > >

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4 modifiés

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret devient officiel quatre mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du quatrième mois après sa publication au Journal officiel de la République française dans l'ensemble du territoire de la République.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Chaque ministre doit appliquer le décret et il sera publié dans le journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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