Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions pour les produits explosifs à usage civil
Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées pour les explosifs utilisés par les civils.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-37-1 > >
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