Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux produits explosifs dans le Code de la défense
Résumé Les règles sur les explosifs pour usage civil ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-26, Art. R2352-28 > >
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