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Décret n°2022-57 du 24 janvier 2022

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Chapitre IV

Dispositions diverses et entrée en vigueur

15 — 17

JORF n°0021 du 26 janvier 2022

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense relatives à l'outre-mer

Résumé Cet article met à jour les règles militaires pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6223-1, Art. R6243-1, Art. R6313-1, Art. R6223-2, Art. R6243-2, Art. R6313-20 > >

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6 modifiés

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques pour l'outre-mer dans le Code de la défense

Résumé De nouvelles règles pour l'outre-mer sont ajoutées dans le code de défense.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6323-2 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la défense en Outre-mer

Résumé Les règles de défense en Outre-mer sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6333-1 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la défense dans l'outre-mer

Résumé Une règle de la défense a été changée pour s'adapter aux besoins des territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6343-1 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la défense pour l'outre-mer

Résumé De nouvelles règles pour l'outre-mer ont été ajoutées dans le Code de la défense.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6353-2 > >

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