JORF n°0021 du 26 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage militaire

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie les règles pour les explosifs utilisés par l'armée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-6 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie les règles des explosifs militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-20 > >

1 version

1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Des règles sont établies pour les explosifs militaires.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-20-1 > >

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