Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage civil
Résumé Deux nouvelles règles sur les explosifs pour usage civil sont ajoutées au Code de la défense.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-46-1, Art. R2352-46-2 > >
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