JORF n°0091 du 17 avril 2022

Décret n°2022-563 du 15 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 515-7, L. 516-1, R. 515-9 à R. 515-23 et R. 516-1 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 janvier 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 au 22 février 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R516-1 du code de l'environnement

Résumé Ce texte change les règles environnementales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R516-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé L'article 2 modifie une règle environnementale sans préciser quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-13 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé La ministre de l'écologie doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili