Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 515-13 du code de l'environnement
Résumé Un article de la loi a changé un mot pour montrer qu'une chose est possible, mais pas certaine.
A l'article R. 515-13 du code de l'environnement, le mot : « fait » est remplacé par les mots : « peut faire ».
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