Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Faculté d'analyse des dossiers de stockage souterrain pour la préfecture
Résumé. La préfecture peut désormais choisir d'analyser les dossiers de demande d'autorisation de stockage souterrain, sans y être obligée.
A modifié les dispositions suivantes :