Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur la voirie routière et le télépéage
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-812 du 5 juillet 2011Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU MARQUAGE CE DES CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ DU SERVICE EUROPÉEN DE TÉLÉPÉAGE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14