A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreArt. R*111-1 → Version 4
- Code de la voirie routièreArt. R*111-1
1 version
1 modifié
Décret n°2011-812 du 5 juillet 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE
Abrogé9 avril 2022
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreArt. R*119-1 → Version 3
- Code de la voirie routièreArt. R*119-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreArt. R*119-2 → Version 2Code de la voirie routièreArt. R*119-3 → Version 2
- Code de la voirie routièreArt. R*119-2, Art. R*119-3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreArt. R*119-7 → Version 3
- Code de la voirie routièreArt. R*119-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreArt. R119-12 → Version 1
- Code de la voirie routièreArt. R119-12
1 version
1 créé
Abrogé depuis le samedi 9 avril 2022
En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au vendredi 8 avril 2022
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5