Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations d'articles de décrets antérieurs
Résumé Un décret modifie et supprime des articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-170 du 14 mars 1989 > > Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°89-170 du 14 mars 1989 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé