Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe III du code général des impôts
Résumé L'article change des règles fiscales en supprimant ou modifiant des sections spécifiques.
L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° Les 1° et 1° bis de l'article 41 duodecies C sont abrogés ;
2° L'article 46 quater-0 ZU est abrogé ;
3° A l'article 49 K :
a) La première phrase est supprimée ;
b) A la seconde phrase, les mots : « au I de l'article 44 octies ou » sont supprimés ;
4° L'article 315 septies A est abrogé.
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