Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du CGIAN3
Résumé. Le décret modifie et supprime des règles fiscales spécifiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZU → Version 1
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 quater-0 ZU
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 duodecies C → Version 8Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 K → Version 3
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 41 duodecies C, Art. 49 K
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 315 septies A → Version 1
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 315 septies A