Décret n°2022-484 du 4 avril 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 quater-0 ZU

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 41 duodecies C, Art. 49 K

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 315 septies A

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Modification et suppression de règles fiscales

Résumé. Le décret modifie et supprime des articles du code général des impôts pour simplifier les règles fiscales.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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