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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond de revenu pour l'exonération des cotisations sociales
Résumé. Le plafond de revenu pour l'exonération des cotisations sociales est ajusté à 3 042 fois le SMIC horaire, avec proratisation si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-565 du 17 juin 2004Art. 20 → Version 2
- Décret n°2004-565 du 17 juin 2004Art. 20