Décret n°2022-473 du 4 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R1512-13, Art. R3120-40, Art. R3441-32, Art. R5524-46, Art. R5524-47, Art. R5524-55, Art. R5524-58

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Modification des titres de directions et agents dans les transports

Résumé. Le décret modifie les titres de plusieurs directions et agents responsables des conseils de discipline et des comités nationaux dans le domaine des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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