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Section 3

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France

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Article R1512-14

Organisation et fonctionnement du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Code des transports

Article R1512-13

Article R1512-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Résumé Un groupe de douze personnes, dont des représentants du gouvernement et des élus, dirige l'agence qui finance les infrastructures de transport en France.

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de douze membres comprenant :

  1. Six représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

b) Le directeur du budget ou son représentant ;

c) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

d) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant ;

e) Le directeur des mobilités routières ou son représentant ;

f) Le commissaire général au développement durable ou son représentant.

  1. Un député et un sénateur, trois élus locaux et une personnalité qualifiée.

3 versions

Historique des versions

Version 3

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de douze membres comprenant :

1. Six représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

b) Le directeur du budget ou son représentant ;

c) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

d) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant ;

e) Le directeur des mobilités routières ou son représentant ;

f) Le commissaire général au développement durable ou son représentant.

2. Un député et un sénateur, trois élus locaux et une personnalité qualifiée.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de douze membres comprenant :

1. Six représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

b) Le directeur du budget ou son représentant ;

c) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

d) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;

e) Le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ;

f) Le commissaire général au développement durable ou son représentant.

2. Un député et un sénateur, trois élus locaux et une personnalité qualifiée.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 mai 2014

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de douze membres comprenant :

1. Six représentants de l'Etat :

a) Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ou son représentant ;

b) Le directeur du budget ou son représentant ;

c) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

d) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;

e) Le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ;

f) Le commissaire général au développement durable ou son représentant.

2. Un député et un sénateur, trois élus locaux et une personnalité qualifiée.