Article R5524-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la section pilotage du conseil de discipline
Résumé La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports gère le secrétariat de la section pilotage du conseil de discipline, et les agents de secrétariat assistent aux réunions.
La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports assure le secrétariat de la section pilotage du conseil de discipline. Les agents chargés du secrétariat du conseil de discipline assistent aux travaux du conseil de discipline.
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