Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2015-1574 du 3 décembre 2015
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 15 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 1, Art. 15