Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Les règles d'un article de loi sur la sécurité intérieure ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R632-2 → Version 4
- Code de la sécurité intérieureArt. R632-2